Assistants parlementaires : le parquet requiert un procès contre 13 personnes, dont François Bayrou
Le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.
La décision de renvoi appartient donc désormais à la juge d’instruction qui instruit l’affaire depuis cinq ans maintenant sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires d’anciens eurodéputés, employés à temps partiel pour l’UDF et le MoDem sur des fonds européens.
Le MoDem nie depuis le début
Depuis le début, le président du MoDem François Bayrou nie toute volonté de détournements de fonds, et affirme que les contrats de ces assistants parlementaires prévoyaient des activités partielles pour le parti, en plus des activités pour les députés européens. Mais en 2021, Le Monde publiait des extraits d’un rapport des policiers de l’Office anticorruption qui se sont penchés sur les contrats et activités des assistants parlementaires, évoquait le principe d’un « système ancien et plus ou moins informel visant à utiliser les fonds du Parlement européen afin de permettre le maintien de l’activité du parti et le niveau de rémunération de salariés de l’UDF-MoDem »
Cette affaire avait poussé à la démission François Bayrou, à peine nommé garde des Sceaux après la victoire d’Emmanuel Macron en 2017, mais aussi Marielle de Sarnez du ministère des Affaires européennes, et Sylvie Goulard ministre des Armées.
Le réquisitoire définitif rendu, selon les Échos lundis, vient clôturer l’enquête. Les parties, et notamment les mis en examen, vont pouvoir faire valoir des observations, avant que le juge d’instruction décide, ou non, d’un renvoi devant le tribunal.
Lien source : Assistants parlementaires : le parquet requiert un procès contre 13 personnes, dont François Bayrou